Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Dénomination sociale : CIUDAD DE VIGO S.L
Siège social : c/ Concepción Arenal 5, 36201 Vigo
CIF : B36613347
Téléphone : 986 227 820
E-mail : info@ciudaddevigo.com
Site web : www.ciudaddevigo.com

1. Objet

CIUDAD DE VIGO S.L (ci-après également « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site https://www.ciudaddevigo.com, et par lequel nous entendons satisfaire aux obligations prévues par la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation applicables.

À travers le site, CIUDAD DE VIGO S.L offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition.

Toute personne accédant à ce site assume la condition d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »), ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque visite, car elles peuvent être modifiées : le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’information spécifique aux utilisateurs ; la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation

La fourniture des services par CIUDAD DE VIGO S.L est gratuite pour tous les Utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par le prestataire via le site peuvent être soumis au paiement d’un prix, conformément aux conditions générales de contrat applicables.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur

De manière générale, la fourniture des services ne requiert aucune inscription préalable des Utilisateurs. Toutefois, CIUDAD DE VIGO S.L peut conditionner l’utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire d’inscription correspondant, selon les modalités expressément indiquées dans la section dédiée.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour, en permanence, les informations fournies à CIUDAD DE VIGO S.L de manière à refléter sa situation réelle à tout moment. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. Il leur appartient également de déterminer les contenus précis auxquels les mineurs peuvent accéder ; par conséquent, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes de contrôle, en particulier des programmes de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À ce titre, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

• serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;

• inciterait, encouragerait ou promouvrait des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

• inciterait, encouragerait ou promouvrait des attitudes, actions ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

• serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

• porterait de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

• constituerait de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 h/24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni l’occurrence de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

CIUDAD DE VIGO S.L n’accorde aucune garantie et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant : de l’absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes Mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prestataire ne saurait en aucun cas être responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site.

4. Cookies

Le site du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant au site) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, leur seule finalité étant de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations personnelles.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de cookies.

5. Liens (links)

Depuis le site, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers, CIUDAD DE VIGO S.L n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant sans délai la redirection vers ces sites et en informant les autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante au site du prestataire. Néanmoins, et en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu pouvant être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

6. Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la norme espagnole en la matière. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

Réseaux sociaux

Nous vous informons que CIUDAD DE VIGO S.L peut être présente sur des réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent (en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ceux-ci) sera régi par le présent paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès des réseaux sociaux concernés et préalablement acceptées par l’utilisateur. CIUDAD DE VIGO S.L traitera vos données afin de vous informer de ses activités, produits ou services via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité permise par les règles desdits réseaux, mais ne saurait être responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite lorsqu’ils :

• sont présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisent des activités présumées illicites, ou contreviennent aux principes de bonne foi ;

• portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent susciter des avis négatifs chez nos utilisateurs ou des tiers, et de manière générale tout contenu que CIUDAD DE VIGO S.L considère inapproprié ;

• et, de manière générale, contreviennent aux principes de légalité, probité, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, de l’ordre public, de la vie privée, du consommateur et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, CIUDAD DE VIGO S.L se réserve le pouvoir de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social corporatif, tout contenu jugé inapproprié.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse y afférente. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits titulaires.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle ; la mention ou l’apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ni la responsabilité du prestataire à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

9. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Tribunaux de Vigo seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou en relation avec celle-ci.